CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Origine IPTV, dont le siège social est situé au 83 Rue Bignon, 78955 Carrières-sous-Poissy, France (ci-après dénommée « le Prestataire »)
et
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services d’abonnement IPTV proposés par le Prestataire (ci-après « le Client »).
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://origineiptv.com/ et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services d’abonnement IPTV proposés par le Prestataire via le site https://origineiptv.com/. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute souscription. Le choix et l’achat d’un service relèvent de la responsabilité exclusive du Client.
Article 2 – Services proposés
Le Prestataire propose des services d’abonnement IPTV permettant l’accès à des contenus télévisuels via Internet.
Les formules d’abonnement disponibles sont les suivantes :
Abonnement 1 mois, abonnement 3 mois, abonnement 6 mois, abonnement 12 mois.
Les types d’accès proposés sont :
Accès 1 dispositif, accès 2 dispositifs, accès 3 dispositifs.
Le détail des tarifs applicables à chaque formule est précisé à l’Article 4 des présentes CGV.
Article 3 – Test gratuit et période d’essai
3.1 Test gratuit sans engagement
Un test gratuit de 24 à 48 heures est proposé afin de permettre au Client de vérifier la compatibilité technique du service avec son équipement avant tout engagement financier. Pour en bénéficier, le Client doit en faire la demande via le formulaire de contact disponible sur le site https://origineiptv.com/.
3.2 Garantie satisfait ou remboursé
Après souscription à un abonnement payant, le Client bénéficie d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d’activation du service pour demander un remboursement intégral en cas d’insatisfaction, sans avoir à justifier sa décision. La demande de remboursement doit être adressée avant l’expiration de ce délai via le formulaire de contact sur https://origineiptv.com/ ou par téléphone au +33 7 45 50 13 75.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
4.1 Tarifs en vigueur
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les abonnements sont toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Accès 1 dispositif : 1 mois à 9,99 € — 3 mois à 22,99 € — 6 mois à 33,99 € — 12 mois à 49,99 €
Accès 2 dispositifs : 1 mois à 17,99 € — 3 mois à 40,99 € — 6 mois à 60,99 € — 12 mois à 85,99 €
Accès 3 dispositifs : 1 mois à 25,99 € — 3 mois à 60,99 € — 6 mois à 90,99 € — 12 mois à 125,99 €
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Le débit est effectué de manière immédiate et sécurisée lors de la validation de la commande. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Article 5 – Durée du contrat et renouvellement
5.1 Durée de l’abonnement
L’abonnement prend effet à compter de la date d’activation du service, pour la durée choisie par le Client lors de sa commande (1, 3, 6 ou 12 mois).
5.2 Absence de renouvellement automatique
L’abonnement ne se renouvelle pas automatiquement à son échéance. À l’expiration de la période souscrite, l’accès au service prend fin de plein droit. Le Client souhaitant poursuivre l’utilisation du service doit procéder à une nouvelle souscription via le site.
Article 6 – Activation du service
Le service est activé dans un délai maximum de 24 heures suivant la confirmation du paiement. Les informations de connexion (identifiants, lien d’activation ou fichier de configuration) sont transmises au Client par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de son adresse e-mail avant validation de la commande. En cas de non-réception, le Client est invité à contacter le service client.
Article 7 – Obligations du Client
7.1 Utilisation conforme
Le Client s’engage à utiliser le service dans le strict respect des présentes CGV et de la législation en vigueur. Il est notamment interdit de reproduire, redistribuer ou revendre tout ou partie du service à des tiers, de modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées à partir du service, d’utiliser le service simultanément sur un nombre de dispositifs supérieur à celui souscrit, et de partager ses identifiants de connexion avec des personnes non autorisées.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate du service sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires le cas échéant.
7.2 Équipement et connexion Internet
Le Client est seul responsable de la compatibilité de son équipement avec le service. Une connexion Internet haut débit d’au moins 10 Mbps est recommandée pour une utilisation optimale. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise qualité de service liée à l’équipement ou à la connexion du Client.
7.3 Exactitude des informations personnelles
Le Client garantit l’exactitude et la complétude des informations fournies lors de la souscription. Il s’engage à informer le Prestataire de tout changement susceptible d’affecter l’exécution du contrat, notamment en cas de modification de son adresse e-mail.
Article 8 – Limitations de responsabilité
8.1 Disponibilité du service
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer la continuité du service. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de défaillance technique, ou d’événements extérieurs indépendants de sa volonté (force majeure, interruption du réseau Internet, etc.). Aucune compensation financière ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire.
8.2 Évolution des contenus
La composition des bouquets de chaînes, des contenus VOD et des services accessibles est susceptible d’évoluer sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou en raison de contraintes liées aux droits de diffusion. Le Prestataire ne garantit pas l’accès permanent à un contenu spécifique.
8.3 Usage illicite
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite ou non conforme du service par le Client. Ce dernier assume l’entière responsabilité des conséquences de son usage.
Article 9 – Service client et support technique
Le service client d’Origine IPTV est disponible pour toute question, demande d’assistance ou réclamation. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur https://origineiptv.com/ ou par téléphone au +33 7 45 50 13 75. Nous nous engageons à apporter une réponse dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.
Article 10 – Protection des données personnelles
Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site https://origineiptv.com/.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le service Origine IPTV (interface, marque, logo, contenus, logiciels, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées des médiateurs compétents sont disponibles sur le site de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 13 – Information précontractuelle et acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute souscription et les accepte sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. Cette acceptation vaut signature électronique et engagement contractuel entre les parties.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos services :
Origine IPTV 83 Rue Bignon, 78955 Carrières-sous-Poissy, France Téléphone : +33 7 45 50 13 75 Site web : https://origineiptv.com/